Incinération de CSR : un nouveau projet de simplifications pour soutenir la filière – Actu-environnement

La filière des combustibles solides de récupération (CSR) a fait l’objet d’un développement moins rapide qu’attendu, déplore le ministère de la Transition écologique, « alors même que les objectifs français de décarbonation en 2030 concernant l’industrie conduisent à devoir accélérer le recours aux CSR ».

C’est la raison pour laquelle ce dernier propose, à travers une consultation publique (1) qui s’achèvera le 8 septembre prochain, de simplifier les dispositions réglementaires applicables. C’est-à-dire les deux arrêtés du 23 mai 2016 portant, respectivement, sur la préparation des CSR en vue de leur co-incinération dans une installation classée (ICPE) relevant de la rubrique 2971 (2) de la nomenclature et sur ces installations elles-mêmes. Ces deux arrêtés avaient déjà fait l’objet de simplifications en octobre 2020 via une réduction du nombre d’analyses obligatoires et un abaissement des rendements minimaux.

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