La plateforme de Refashion pour la mise en relation des acteurs du recyclage des textiles et chaussures
Appel à projets ORMAT
ADEME
Objectifs
L’Appel à Projets (AAP) ORMAT financé par le Fonds Economie Circulaire de l’ADEME vise à soutenir financièrement :
- La préparation et la production de matières premières de recyclage (MPR) à partir de déchets, par des professionnels du recyclage. Phase de régénération ou de recyclage
- L’intégration de MPR par les entreprises qui effectuent la transformation de la matière première en produits, en prenant en compte les contraintes techniques réelles pour adapter les systèmes productifs à l’intégration de ces MPR. Phase d’incorporation
Thématiques
Cet AAP s’articule en 6 thématiques « matériaux » principales dont 2 concernent la Filière Textile :
- Plastiques, élastomères et composites
- Textiles (fils, non-tissés et produits en cuir)
Les textiles ou les chaussures peuvent, selon leur composition, rejoindre des voies de recyclage des plastiques.
| Opérations prioritaires | Opérations inéligibles |
|---|---|
| – Surtri/contrôle qualité : tri matière/couleur pour la valorisation matière – Préparation – production de MPR : délissage, tri matière/couleur pour la valorisation matière, effilochage ou défibrage, démantèlement industriel, préparation de compounds/granulés – Incorporation de MPR : filature (avec objectifs d’intégration de fibres recyclées), filage, isolants thermiques ou acoustiques, panneaux, autres débouchés en boucle ouverte ou fermée – Les projets visant les chutes de production devront justifier leur statut de déchets, et le besoin d’équipements de recyclage | -1er tri textile (produits éligibles de la Filière TLC) visant à séparer les articles réemployables des articles envoyés en valorisation matière ou énergie |
Origine du déchet
Les MPR produits ou incorporées peuvent aussi bien provenir du recyclage de déchets post-consommation (issus des déchets des ménages) que de déchets post-industriels (rebuts de fabrication des industriels, consommables industriels).
Principales opérations éligibles
Préparation et surtri de matière déchet
Ces opérations visent à améliorer la performance de recyclage et/ou la qualité de la MPR qui sera produite, ou à rendre le gisement de déchets traités accessible à la régénération/recyclage.
Exemples : création ou augmentation de capacités de traitement, augmentation du taux de récupération à capacité égale, etc
Production de MPR à partir de déchet
Ces opérations visent une augmentation de capacités existantes sur le site (remplacement ou modification de ligne existante, création d’une ligne supplémentaire), ou une amélioration de la qualité de la MPR en vue d’un nouveau marché de valorisation de celle-ci (ex : degré de pureté plus élevé, nouveau grade, etc.), ou une création de nouvelle unité
Incorporation de MPR
Ces opération viennent améliorer l’incorparation de MPR dans la production de produits manufacturés ou augmentation du taux d’incorporation de MPR dans le procédé
Opérations inéligibles
- Activités de collecte de déchets et/ou de premier tri de flux entrants « multi-matériaux »
- Valorisation organique ou énergétique de déchets
- Négoce de MPR
- Réemploi, réparation, réutilisation
- Recyclage des invendus
Types de projets et plafonds des dépenses soutenus par ORMAT
Les seront répartis suivant deux axes offrant des montants de financement différents.
Axe 1 : Aide aux diagnostics, études de faisabilité et essais/expérimentations avant décision d’investissement
| Type de projet | Plafonds de dépenses éligibles |
|---|---|
| Diagnostic | 50 000 € |
| Etudes | 100 000 € |
| Essais | 100 000 € |
Axe 2 : Aide à l’investissement dans l’outil de production (création, augmentation de capacité, amélioration de qualité)
| Thématique | Seuil maximum des dépenses totales ou Plafond de dépenses éligibles pour le projet | Pour les PME | Pour le GE |
|---|---|---|---|
| Plastiques, élastomères, composites | Seuil maximum des dépenses totales du projet | 2 M€ | 2 M€ |
| Textiles | Plafond des dépenses éligibles pour le projet | 2 M€ | 2 M€ |
Pour qui ?
L’AAP ORMAT s’adresse aux Petites et Moyennes entreprises et aux Grandes entreprises situées sur le territoire français (métropole et territoire d’outre-mer) tel que :
Les préparateurs en charge du surtri et de la préparation des déchets après leur collecte et premier tri, en vue de leur transformation en MPR, et qui souhaiteraient améliorer la performance de leur process ou développer de nouvelles capacités.
Les régénérateurs ou recycleurs qui produisent une MPR à partir de la matière déchet préparée, en vue de leur utilisation industrielle, et qui souhaiteraient améliorer la performance de leur process ou développer de nouvelles capacités.
Les transformateurs qui incorporent la matière recyclée soit dans un produit semi-fini, soit dans un produit fini.
L’AAP est aussi ouvert aux projets multipartenaires.
Calendrier prévisionnel d’ORMAT
1ère relève
15 mars 2023
Clôturé
2ème relève
1er juin 2023
En cours
Relève finale
2 octobre 2023
Non ouvert
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*Seules les informations disponibles sur le site de l’ADEME peuvent engager cette dernière.